Les produits que nous avons à la disposition de nos clients sont présentés au cas par cas et seulement à leur demande. Ils sont d’une très grande pertinence en terme d’investissement mais, conformément à la réglementation, nous présentons sur cette page exclusivement leurs avantages fiscaux. 

PARTICIPEZ À UNE ACTIVITÉ UTILE, DURABLE ET FINANCIÈREMENT AVANTAGEUSE. 

Grâce au financement de projets de qualité, les particuliers ont la possibilité d’investir directement dans des opérations immobilières. Engouement pour la pierre, volonté de diversifier son portefeuille, recherche de rentabilité… chacun peut investir selon ses objectifs et participer à la construction ou à la rénovation d’un investissement immobilier ; actif pérenne par excellence.

RÉDUCTION DE L’IMPOSITION DES REVENUS & RÉDUCTION DE L’ISF

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LIMITES & REMARQUES

Les parts devront être conservées pendant 5 ans au minimum. Les années suivantes et pendant toute la durée de détention, la valeur des parts acquises n’entrera pas dans le calcul de la base taxable à l’ISF.

Attention, toutes les PME ne peuvent pas ouvrir droit à la défiscalisation d’impôt sur le revenu en loi TEPA. La liste des activités exclues et les conditions de défiscalisation sont clairement exposées par l’administration fiscale. L’investisseur doit donc notamment veiller à ce que l’entreprise dans laquelle il souhaite investir dispose bien de l’attestation fiscale d’un cabinet d’avocats.

Les PME éligibles doivent soit réaliser un chiffre d’affaires annuel, soit avoir un total de bilan de 10 millions d’euros maximum, et doivent employer moins de 50 salariés. Elles devront également avoir embauché au minimum 2 salariés à la fin du premier exercice fiscal.

La seule activité immobilière éligible est la promotion en vue de la revente. Les autres activités immobilières ont été exclues du champ de la défiscalisation TEPA

 Article 199 terdecies-0 A du CGI
 Instruction fiscale n°29 du 5 mars 2008, BOI 5B-12-08

  Lire nos informations sur notre documentation à l’onglet DOCUMENTATION

Ce produit et cet actif de qualité peuvent se décliner sous d’autres formes. De plus, selon les besoins, les moyens et les délais dont vous disposez, nous pourrions vous proposer d’autres solutions d’investissement plus adaptées. Nous réalisons donc avant toute proposition une étude patrimoniale en fonction de votre demande, afin d’identifier la solution la plus adaptée à votre situation personnelle et professionnelle. Seulement après un placement peut être judicieusement proposé.

POUR TOUT INVESTISSEMENT, PRENEZ EN COMPTE LES REMARQUES CI-DESSOUS.

Quelle que soit la valeur d’un placement financier, il doit avant tout répondre à vos besoins. Malgré la qualité de n’importe quel investissement, les résultats du passé ne peuvent pas présager, et encore moins garantir, des performances futures. De plus, pour obtenir un revenu potentiellement  plus élevé que le taux d’inflation, il faut aujourd’hui inévitablement sortir des sentiers battus. Il n’y a pas de secret, la recherche de revenus plus élevés requiert une prise de risque additionnelle qu’il faut assumer, ainsi qu’un risque clairement identifié et plus ou moins accepté

La gestion de patrimoine est un vaste domaine généraliste, qui requiert de très nombreuses compétences, garanties et sécurités que toute personne est en droit d’attendre de son conseiller. Compétence, confidentialité, indépendance, garantie, sécurité, déontologie, disponibilité, respect de la réglementation, responsabilité, transparence, interprofessionnalité, formation continue, suivi régulier, … sont les qualités qu’apporte notre cabinet

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